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Paru dans le numéro N°272 - Mars 2018
Article consulté 316 fois

Gestion d'une plainte en chirurgie orthopédique

Par Nicolas CHANZY dans la catégorie COMPLICATIONS
Chirurgien conseil MACSF

La sinistralité en chirurgie orthopédique est en augmentation constante ces dernières années.
Les réclamations peuvent être formulées soit par le patient lui-même ou ses ayants-droits, ou par le biais d’un avocat, d’un référé expertise, d’une saisine de la CRCI.
Moins fréquemment, une plainte ordinale ou pénale peut se révéler un mode de procédure.
Depuis la loi du 4 Mars 2002, un patient a un délai de 10 ans à dater de la consolidation médico-légale de la pathologie pour déposer une plainte.
Naturellement, le choix de la procédure dépend « de l’objectif du patient ».
Cet article rappelle « les bonnes pratiques devant une réclamation » et comment les prévenir au mieux.

La sinistralité en chirurgie orthopédique est en augmentation constante ces dernières années.
Les réclamations peuvent être formulées soit par le patient lui-même ou ses ayants-droits, ou par le biais d’un avocat, d’un référé expertise, d’une saisine de la CRCI.
Moins fréquemment, une plainte ordinale ou pénale peut se révéler un mode de procédure.
Depuis la loi du 4 Mars 2002, un patient a un délai de 10 ans à dater de la consolidation médico-légale de la pathologie pour déposer une plainte.
Naturellement, le choix de la procédure dépend « de l’objectif du patient ».
Cet article rappelle « les bonnes pratiques devant une réclamation » et comment les prévenir au mieux.

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La gestion d'une réclamation

La gestion de la réclamation : à chacun son rôle

Le rôle du sociétaire :

Dès réception d’une réclamation, le sociétaire doit adresser l’ensemble des documents médico-légaux mais aussi l’ensemble de son dossier médical à sa compagnie d’assurances.

Le dossier médical doit être relu attentivement, veillant à ce que l’observation médicale quotidienne lors de l’hospitalisation de son patient soit bien incluse dans le dossier, tout comme son observation médicale, le consentement éclairé signé du patient, le dossier clinique et en...

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